Email : restaurant@petit-maison-cogolin.fr

SIRET : 98389379300015

Conditions Générales de Vente — Réservations
Article 1 – Garantie de réservation

Toute réservation effectuée auprès du restaurant La Petite Maison est soumise au paiement d’un acompte de 50 € par convive, réglé au moment de la réservation.

Cet acompte constitue un règlement effectif (et non une simple pré-autorisation) : le montant est débité du compte du client dès la validation de la réservation. Il sera intégralement déduit du montant total de la note le jour de la venue.

En cas de remboursement de l’acompte (annulation ou modification intervenant dans le délai prévu à l’article 2), les frais de traitement bancaire liés à l’encaissement du paiement en ligne, d’environ 2 % du montant versé, resteront à la charge du client et seront déduits du montant remboursé.

Article 2 – Conditions d’annulation

Le client dispose de la possibilité d’annuler ou de modifier sa réservation gratuitement jusqu’à 48 heures avant la date et l’heure de venue prévues, avec remboursement intégral de l’acompte versé.

Passé ce délai de 48 heures, toute annulation, modification (notamment réduction du nombre de convives) ou absence non signalée (« no-show ») entraînera la conservation de 100 % de l’acompte versé par convive concerné, à titre d’indemnisation.

Réciproquement, si le restaurant se trouve dans l’obligation d’annuler une réservation pour un motif qui lui est imputable, l’acompte versé sera intégralement remboursé au client, le cas échéant majoré d’un geste commercial à titre de dédommagement.

Article 3 – Modalités d’annulation

Toute annulation ou modification doit être communiquée au restaurant par téléphone au 04 94 54 58 49 ou par email à restaurant@petite-maison-cogolin.fr, avant l’expiration du délai mentionné à l’article 2. La date et l’heure de réception de la demande font foi.

Article 4 – Cas particuliers

Pour les groupes, privatisations et événements spéciaux, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et seront communiquées au client au moment de la réservation.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, les prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance. Le client ne peut donc pas invoquer ce droit pour annuler sa réservation en dehors des conditions prévues à l’article 2 des présentes CGV.

Article 6 – Information préalable et acceptation des CGV

Conformément aux recommandations de la DGCCRF, le client est informé des présentes conditions générales de vente et des conditions d’annulation avant la confirmation de sa réservation. La validation de la réservation et le paiement de l’acompte sont conditionnés à l’acceptation expresse des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher sur la page de réservation, avant toute confirmation de paiement.

Article 7 – Cadre juridique

Les présentes conditions sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment articles L214-1 relatif aux arrhes et acomptes et L221-28) et de l’article 1590 du Code civil.

Article 8 – Cas de force majeure et absence d’exception

Bien que le restaurant comprenne que des imprévus puissent survenir, aucune exception ne pourra être accordée pour les annulations effectuées moins de 48 heures avant la date prévue, qu’il s’agisse de raisons personnelles, maladies, deuils, conditions météorologiques défavorables, grèves ou perturbations de transport.

Ces circonstances, bien qu’indépendantes de la volonté du client, le sont également de celle du restaurant. Le client est remercié pour sa compréhension et sa coopération.

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
– Gestion des demandes de contact
– La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via le formulaire de contact : Nom ; prénom ; adresse électronique ; téléphone, objet de la demande.

Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme.

5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

– Éditeur : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Hébergement : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Maintenance et administration de la plateforme : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY

6. La durée de conservation des données

7 – Transfert de données

• Transfert de données en Union européenne

• Transfert de données hors Union européenne
  

8 – Sécurité

9 – L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation (annexe 4), si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous avez communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement.

L’entreprise pourra néanmoins vous contacter par téléphone dans les cas suivants :
1. Si vous en avez expressément fait la demande, pendant une période définie par vous ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande.
2. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris pour proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.
Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

2) À quoi servent les cookies ?

3) Comment paramétrer ces cookies ?
Lors de votre connexion sur notre site, un bandeau d’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.).
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment, de deux façons :
– En vous rendant sur notre module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
– ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

• Firefox : Menu outils ► options ► onglets vie privée ► choisissez les options souhaitées
• Chrome : Menu de configuration (logo paramètres) ►Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
• Explorer : Menu outils ► options internet ►onglet confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
• Safari : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Affiches les cookies ► Choisissez les options souhaitées

4) Quels sont les types de cookies déposés sur notre site :

– Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :
Ces cookies sont indispensables pour naviguer et profiter des fonctionnalités du site.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs d’audience strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans le module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
En choisissant de bloquer techniquement ces cookies fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre site et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

5) Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Les cookies y compris les cookies exemptés de consentement, ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.