INFORMATIONS
Mentions légales & confidentialité
Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité de La Petite Maison.
Mentions légales
Le site petite-maison-cogolin.fr est édité par :
LA PETITE MAISON
34 boulevard de Lattre de Tassigny, 83310 Cogolin
Tél. : +33 494 545 849
SIRET : 98389379300015
Directeur de la publication : le gérant de La Petite Maison.
Conception et réalisation du site : réalisé en interne.
Hébergement : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
CGV — Réservations
À ce jour, aucun acompte n'est demandé pour réserver sur ce site. Les articles 1, 2, 6 et 8 décrivent la garantie de réservation qui s'appliquera lorsque le paiement d'un acompte sera mis en place ; vous en serez clairement informé avant toute réservation concernée.
Article 1 — Garantie de réservation
Toute réservation effectuée auprès du restaurant La Petite Maison est soumise au paiement d'un acompte de 50 € par convive, réglé au moment de la réservation. Cet acompte constitue un règlement effectif (et non une simple pré-autorisation) : le montant est débité du compte du client dès la validation de la réservation. Il sera intégralement déduit du montant total de la note le jour de la venue. En cas de remboursement de l'acompte, les frais de traitement bancaire liés à l'encaissement du paiement en ligne, à hauteur de 3 % du montant versé, sont non remboursables et resteront à la charge du client, déduits du montant remboursé.
Article 2 — Conditions d'annulation
Le client dispose de la possibilité d'annuler ou de modifier sa réservation gratuitement jusqu'à 48 heures avant la date et l'heure de venue prévues, avec remboursement intégral de l'acompte versé. Passé ce délai, toute annulation, modification ou absence non signalée (« no-show ») entraînera la conservation de 100 % de l'acompte versé par convive concerné, à titre d'indemnisation. Réciproquement, si le restaurant se trouve dans l'obligation d'annuler une réservation pour un motif qui lui est imputable, l'acompte versé sera intégralement remboursé au client.
Article 3 — Modalités d'annulation
Toute annulation ou modification doit être communiquée au restaurant par téléphone au +33 494 545 849, ou effectuée via le lien « Annuler ma réservation » figurant dans l'email de confirmation et dans les emails de rappel, avant l'expiration du délai mentionné à l'article 2. La date et l'heure de réception de la demande font foi.
Article 4 — Demandes en ligne, groupes et liste d'attente
Une demande de réservation effectuée en ligne n'est définitive qu'après sa confirmation par le restaurant, envoyée par email. Pour les groupes de 7 à 10 personnes, la demande est étudiée et le restaurant contacte le client pour la confirmer ; au-delà, merci de nous appeler. L'inscription sur la liste d'attente est gratuite et sans engagement et ne vaut pas réservation : si une table se libère, le restaurant en informe le client par email. Pour les privatisations et événements spéciaux, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer et seront communiquées au client au moment de la réservation.
Article 5 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, les prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance.
Article 6 — Information préalable et acceptation des CGV
Conformément aux recommandations de la DGCCRF, le client est informé des présentes conditions générales de vente avant la confirmation de sa réservation. La validation de la réservation et le paiement de l'acompte seront conditionnés à l'acceptation expresse des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher sur la page de réservation, avant toute confirmation de paiement.
Article 7 — Cadre juridique
Les présentes conditions sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment articles L214-1 relatif aux arrhes et acomptes et L221-28) et de l'article 1590 du Code civil.
Article 8 — Cas de force majeure et absence d'exception
Bien que le restaurant comprenne que des imprévus puissent survenir, aucune exception ne pourra être accordée pour les annulations effectuées moins de 48 heures avant la date prévue, qu'il s'agisse de raisons personnelles, maladies, deuils, conditions météorologiques défavorables, grèves ou perturbations de transport.
CGV — Bons cadeaux
Article 1 — Objet
Le bon cadeau La Petite Maison permet à son bénéficiaire de régler tout ou partie d'une prestation (repas, boisson) au sein du restaurant, à hauteur du montant indiqué sur le bon.
Article 2 — Paiement et validité
Le bon cadeau est émis après réception du paiement intégral en ligne. Il est valable un an à compter de sa date d'achat, sauf mention contraire indiquée sur le bon.
Article 3 — Absence d'échange et de remboursement
Une fois le paiement effectué, le bon cadeau ne peut faire l'objet d'aucun échange, ni d'aucun remboursement, y compris partiel, quel qu'en soit le motif. En cas de perte ou de vol, le bon cadeau ne pourra pas être réédité.
Article 4 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 de Code de la consommation, le bon cadeau constitue une prestation de service pleinement exécutée dès son émission ; le droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s'applique donc pas.
Article 5 — Acceptation des CGV
L'achat d'un bon cadeau est conditionné à l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, matérialisée par une case à cocher sur le formulaire, avant tout accès à la page de paiement.
Politique de confidentialité
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable de traitement
La Petite Maison, 34 boulevard de Lattre de Tassigny, 83310 Cogolin.
Données collectées
Via les formulaires de réservation, de liste d'attente et de bons cadeaux : nom, email, téléphone, date, heure et nombre de convives, langue de votre navigateur (pour vous écrire en français ou en anglais), montant et message personnel. Le restaurant peut aussi noter les précisions utiles à votre accueil que vous lui communiquez (préférences, allergies). Ces données servent uniquement à gérer vos réservations et à vous accueillir ; elles ne sont jamais revendues à des tiers. Nous vous envoyons seulement des emails liés à votre demande : accusé de réception, confirmation ou refus, rappels la veille et le jour même, modification ou annulation, et l'annonce d'une table disponible si vous êtes sur la liste d'attente. Ce ne sont pas des emails publicitaires : vous ne recevrez aucune lettre d'information sans l'avoir demandée.
Destinataires et sous-traitants
Le personnel de La Petite Maison, ainsi que nos prestataires techniques : OVHcloud (hébergement du site et des données, en France), Brevo (envoi des emails, en France) et Stripe (paiement des bons cadeaux). Stripe est susceptible de traiter des données hors Union européenne (États-Unis), dans le cadre du Data Privacy Framework.
Durée de conservation
Les données liées à vos réservations sont conservées 3 ans après votre dernière réservation, puis supprimées. Les pièces comptables liées aux bons cadeaux sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au +33 494 545 849 ou par courrier à La Petite Maison, 34 boulevard de Lattre de Tassigny, 83310 Cogolin. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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